L’Europe en question : Les organisateurs du « Save Europe Act » déclenchent un procès contre la Commission européenne
Après avoir été rejetée par le Conseil européen à Bruxelles, l’initiative citoyenne « Save Europe Act » a décidé d’engager une action juridique devant le Tribunal de l’Union européenne. Selon un communiqué publié le 29 août, ses promoteurs ont confié à Joost Bosquet, avocat du cabinet Arcas Law, la tâche de contester le refus d’enregistrement effectué par la Commission.
Le 22 juillet 2026, l’administration européenne avait rejeté l’inscription de cette initiative au titre du règlement (UE) 2019/788. Portée par Eva Vlaardingerbroek, néerlandaise, et Martin Sellner, autrichien, elle visait à imposer un gel des visas accordés aux « immigrés non occidentaux », couvrant notamment les familles et les étudiants, afin de préservé la « continuité ethnique et culturelle » des peuples autochtones. La Commission a considéré que ce moratoire constituait une discrimination fondée sur l’origine ethnique, en violation du droit à l’égalité garanti par l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux.
Les organisateurs insistent sur le caractère procédural de leur requête : l’enregistrement d’une initiative citoyenne ne sert pas à valider une proposition politique, mais à ouvrir un canal légal de participation démocratique. Leur objectif est clair : annuler la décision de la Commission et forcer celle-ci à reconsidérer sa position en conformité avec les traités européens.
Avec plus de 725 000 signatures recueillies hors du cadre légal, contre près de 600 000 au moment du refus initial, l’initiative s’est imposée malgré des obstacles administratifs et des interdictions temporelles. Les défenseurs soulignent que la Commission a bloqué une voie essentielle pour les citoyens de s’opposer aux politiques migratoires sans compromis. Une décision qui, selon eux, remet en cause l’équilibre démocratique et le respect des valeurs fondamentales de l’Union.
