La Suisse risque un conflit avec l’UE après des réformes migratoires strictes

Mercredi dernier, le Conseil des États a adopté une motion UDC qui oblige les étrangers à présenter un casier judiciaire vierge pour obtenir un permis de séjour en Suisse. Cette mesure, initiée par Marco Chiesa (UDC/TI), s’inspire d’une pratique éprouvée au canton du Tessin, où des vérifications similaires ont été appliquées depuis plus de dix ans.

Le texte vise à étendre cette exigence à l’ensemble du pays, en citant un cas récent : un individu soupçonné de liens avec la mafia avait obtenu sa résidence en Grison avant d’être arrêté. « Cette méthode a démontré son efficacité », affirme l’élu, insistant sur l’urgence d’une approche plus rigoureuse pour prévenir les risques migratoires.

En revanche, le conseiller fédéral Beat Jans a souligné que les antécédents judiciaires sont déjà examinés lors des demandes de résidence, même pour des délits commis à l’étranger. « Une vérification systématisée serait contre-productive et violerait l’accord sur la libre circulation avec l’UE », a-t-il rappelé, mettant en avant les risques d’un conflit juridique dans le cadre des accords européens.

Parallèlement, une seconde motion UDC a été approuvée pour élargir la liste des pays considérés « sûrs » dans les procédures de renvoi. L’Algérie, l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie ont été proposées, mais le Conseil fédéral a rejeté leur intégration, estimant que ces pays ne répondent pas aux critères de sécurité définis par les normes suisses.

Ces décisions mettent en lumière un enjeu critique : la Suisse doit maintenant trouver un équilibre entre son souhait d’augmenter sa surveillance migratoire et l’adéquation avec ses engagements européens, tout en préservant l’autonomie législative dont elle a toujours été fière.