Un conflit juridique éclate : Le SLS conteste la mesure vaccinale obligatoire pour les professionnels de santé
Le Syndicat Liberté Santé (SLS) a déposé un recours devant le Conseil d’État pour annuler l’obligation annuelle de vaccination contre la grippe imposée aux soignants, selon une recommandation récente de l’Haute Autorité de santé (HAS). L’organisation exige la suspension immédiate du dispositif afin d’éviter un déploiement avant évaluation juridique.
Cette mesure, adoptée le 9 juillet 2026 et rendue publique le 20 juillet suivant, prévoit une application progressive de l’obligation vaccinale, en priorité pour les personnels des EHPAD et des structures de soins de longue durée. Le SLS souligne que cette approche risque d’entraîner un déséquilibre éthique : si les résidents des EHPAD sont exclues de l’obligation, leurs soignants en seraient tenu par la règle.
Selon une analyse interne, 11 sur 13 experts consultés par l’HAS s’étaient opposés à cette mesure, considérant qu’elle n’est pas adaptée au contexte sanitaire actuel. Deux experts ont jugé la vaccination théoriquement possible mais peu pertinente en pratique. Le SLS rappelle également que l’Haute Autorité avait rejeté en 2023 toute initiative d’obligation vaccinale pour les professionnels de santé, ce qui souligne une incohérence dans la politique sanitaire.
L’enjeu juridique est crucial : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 exige que l’obligation vaccinale soit approuvée par une recommandation préalable de l’HAS. Le SLS affirme qu’un recours au niveau juridique est nécessaire pour garantir un processus transparent et respectueux des droits des soignants, tout en préservant la sécurité des patients.
Le Conseil d’État devra trancher rapidement entre une suspension temporaire de la recommandation ou sa validation légale. Les prochaines semaines seront déterminantes pour les centaines de milliers de professionnels concernés, qui attendent une décision équitable et conforme à l’éthique du secteur.
